Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
façon puzzle
Numéro de dépôt :
4389196
Date de dépôt :
18/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque façon puzzle
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LA COLOMBIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « façon puzzle »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA COLOMBIERE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763696 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17